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Les accords derrière votre compte, et qui se trouve derrière priceq

Quatre documents régissent votre abonnement. Vous les acceptez en créant un compte, et chaque version acceptée est conservée avec sa date et son libellé exact. En dessous : l'entreprise avec laquelle vous traitez.

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Ce que vous acceptez

Rien à accepter maintenant : la lecture est libre. Chaque page indique la version et l'empreinte que le formulaire d'inscription consigne.

Version 1.3 ·

Conditions générales

Ce que priceq fait et ne fait pas, comment l'abonnement commence et prend fin, ce que vous payez et quand, et qui répond de quoi. Clients professionnels uniquement.

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Version 1.5 ·

Déclaration de confidentialité

Quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps, et avec qui nous les partageons. Hébergement chez Hetzner à Nuremberg ; les sauvegardes restent dans l'UE.

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Version 1.3 ·

Contrat de sous-traitance

Pour les données de vos propres collaborateurs dans l'application, votre organisation est responsable du traitement et nous sommes sous-traitant. Ce contrat fixe cette relation.

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Version 1.3 ·

Sous-traitants ultérieurs

Les parties qui touchent à vos données pour notre compte : hébergement, e-mail, sauvegardes, facturation, paiements. Nous annonçons tout changement trente jours à l'avance.

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Le texte néerlandais est le texte contraignant. Le français est une traduction, proposée pour que vous puissiez lire le même accord dans votre langue.

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Avec qui vous traitez

priceq est un produit d'Outflanq B.V. Voici les mentions qu'un fournisseur est tenu de publier (art. 3:15d du Code civil néerlandais).

Dénomination sociale
Outflanq B.V.
Adresse
Boekweitstraat 62, 2153 GL Nieuw-Vennep, Nederland
Registre du commerce
42160759
N° de TVA
NL869980646B01
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