Mentions légales

Sous-traitants ultérieurs priceq

Version 1.3Le texte néerlandais est le texte contraignant

Ceci est une traduction de confort. En cas de divergence avec le texte néerlandais, le texte néerlandais prévaut.

Annexe au contrat de sous-traitance (art. 28, par. 2, RGPD) et page publique.

Outflanq B.V. fait appel, pour priceq, aux parties ci-dessous. La liste est complète : une partie qui n'y figure pas ne reçoit aucune donnée à caractère personnel. Nous annonçons toute modification au moins trente jours à l'avance, afin qu'un client puisse s'y opposer.


Hetzner Online GmbH

FinalitéHébergement de l'application, de la base de données, de la file d'attente et des tâches de fond
Catégorie de donnéesTout : données de compte, adresses e-mail, catalogue, données de prix, journal d'audit
LocalisationNuremberg, Allemagne (nbg1)
TransfertAucun : le traitement reste au sein de l'UE
Contrat de sous-traitanceOui, contrat type de Hetzner

Cloudflare, Inc.

FinalitéDNS, tunnel d'accès, WAF, protection contre les robots (Turnstile) sur les formulaires, et stockage objet (R2) pour la sauvegarde nocturne chiffrée
Catégorie de donnéesMétadonnées de trafic (adresse IP, user agent, URL demandée) ainsi que la sauvegarde chiffrée de la base de données
LocalisationRéseau mondial ; la société est établie aux États-Unis
TransfertClauses contractuelles types et cadre de protection des données UE-États-Unis
Contrat de sous-traitanceOui, DPA de Cloudflare

Backblaze, Inc. (B2)

FinalitéCopie hors site de la sauvegarde nocturne, une fois par jour
Catégorie de donnéesUniquement la sauvegarde chiffrée de la base de données
LocalisationÉtats-Unis
TransfertClauses contractuelles types
Contrat de sous-traitanceOui, DPA de Backblaze

La sauvegarde est chiffrée avec age avant de quitter le cluster allemand. Backblaze ne détient que du texte chiffré et n'a pas la clé.

AhaSend B.V.

FinalitéE-mails transactionnels : alertes de prix et récapitulatifs, invitations, e-mails de confirmation et de réinitialisation de mot de passe, messages relatifs à la période d'essai et à l'abonnement (dont le message indiquant qu'un numéro de TVA n'a pas pu être confirmé), ainsi que nos réponses aux messages d'assistance
Catégorie de donnéesNom et adresse e-mail du destinataire, et contenu du message : selon le message, noms de produits, prix et noms de boutiques, la raison sociale, le numéro de TVA ou le texte d'une réponse d'assistance
LocalisationAmsterdam, Pays-Bas (numéro d'entreprise 99533111). Le traitement a lieu au sein de l'EEE : Hetzner (Allemagne et Finlande), DA International Group (Bulgarie) et Blix Solutions (Norvège). Ils proposent des serveurs aux États-Unis sur demande ; nous n'y avons pas recours
TransfertAucun — le traitement reste au sein de l'EEE
Contrat de sous-traitanceOui, intégré à leurs conditions : https://ahasend.com/dpa

Functional Software, Inc. (Sentry)

FinalitéSurveillance des erreurs : lorsque l'application produit une erreur, celle-ci est enregistrée avec sa trace d'exécution afin de pouvoir être corrigée
Catégorie de donnéesTechnique : trace d'exécution, URL de la requête, navigateur et version. Aucun corps de requête. Aucune donnée à caractère personnel issue du jeu de données client : send_default_pii=False est activé, de sorte que Sentry n'associe ni identifiant d'utilisateur ni adresse IP à une erreur
LocalisationRégion UE, Allemagne (de.sentry.io)
TransfertAucun : le traitement reste au sein de l'UE
Contrat de sous-traitanceOui, DPA de Sentry

Pour notre propre administration et notre assistance

Pour les paiements, la comptabilité et l'assistance, nous sommes nous-mêmes responsable du traitement (voir la déclaration de confidentialité). Les parties ci-dessous travaillent à ces fins pour nous, et non pour le compte du client ; elles ne sont donc pas des sous-traitants ultérieurs au sens du contrat de sous-traitance. Elles reçoivent bien des données à caractère personnel, et figurent pour cette raison sur la présente liste.

Stripe

FinalitéEncaissement et recouvrement des abonnements : iDEAL, prélèvement SEPA et carte bancaire
Catégorie de donnéesNom, adresse e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA si le client le communique, et données de paiement
LocalisationGroupe américain ; pour les clients européens, Stripe contracte depuis l'Irlande
TransfertClauses contractuelles types et cadre de protection des données UE-États-Unis

Moneybird B.V.

FinalitéComptabilité : établissement des factures et envoi par e-mail
Catégorie de donnéesRaison sociale, adresse e-mail, adresse et numéro de TVA
LocalisationPays-Bas
TransfertAucun : le traitement reste au sein de l'UE

Vimexx (zxcs)

FinalitéHébergement de la boîte aux lettres de l'adresse d'assistance ; priceq y relève les messages
Catégorie de donnéesNom et adresse e-mail de l'expéditeur et contenu du message
LocalisationPays-Bas
TransfertAucun : le traitement reste au sein de l'UE

Empreinte de ce texte (SHA-256): 41594dadbf1ec8d4efe9a9c3bed3551012253eef3550ca0bab1411c4e94184a2